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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cale-seche.com, marque commerciale de Télélivre sprl.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.cale-seche.com
- par téléphone : +32.2.733.37.70 (voir heures d'ouvertures)
- par courrier : Cale-Sèche, 83 rue Père de Deken 1040 Bruxelles – Belgique
- par télécopie : +32.2.733.40.30
(N.B. : le paiement s'effectue à la commande)
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus de 1.500.000 articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées.
Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants.
Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître peuvent être proposés sur le site de www.cale-seche.com en précommande.
Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. N'étant ni intervenant ni acteur dans la décision, Télélivre sprl ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la Belgique, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant .
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard, Bancontact) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
2. Par virement bancaire en choisissant ce mode de paiement lors de la prise de commande, et en suivant les instructions données sur le site.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 4 jours pour la Belgique.
Les délais affichés ne sont qu'indicatifs, mais ne constituent pas un délai de rigueur et Télélivre sprl ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Attention : si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS
Qualité des produits
Sauf pour les articles d'occasion ou rares signalés comme suit: [OCCASION] ou [RARE], les articles fournis par Télélivre sprl sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture du site www.cale-seche.com correspondante dans les 15 jours suivants la réception du colis à :
Cale-Sèche
Retour client
83 Rue Père de Deken
B-1040 Bruxelles
Belgique
Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et l'échange mis en oeuvre immédiatement.
Droit de retour
Sauf pour les articles d'occasion ou rares signalés comme suit: [OCCASION] ou [RARE], vous bénéficiez d'un droit de retour :
quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Cale-Sèche
Retour client
83 Rue Père de Deken
B-1040 Bruxelles
Belgique
Les frais d'expédition envoi et de retour restent alors à votre charge.
Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.
Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivants la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données Cale-Sèche ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Télélivre sprl n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.
Les produits proposés répondent à la législation belge en vigueur. Télélivre sprl décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
Télélivre sprl se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge, les Tribunaux seront ceux du ressort de Bruxelles, Tribunaux du siège social de Télélivre sprl où est formalisé le contrat entre les parties.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Télélivre sprl.
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